Les présentes conditions générales (les « CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Comstrack, édité par À COMPLÉTER — Nom & prénom ou raison sociale, ainsi que la souscription à l'abonnement payant. Toute création de compte implique l'acceptation pleine et entière des CGV/CGU.
Comstrackest une application web en ligne (SaaS) permettant aux closers et setters de suivre leurs prospects, de valider leurs paiements, de calculer leurs commissions et de générer leurs factures. Le service est fourni « en l'état » et peut évoluer dans le temps.
L'accès au service nécessite la création d'un compte personnel (email et mot de passe). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes.
Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Les coordonnées bancaires sont saisies directement dans l'interface sécurisée de Stripe et ne transitent jamais par Comstrack: l'éditeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'espace « Mon abonnement » (portail client Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGV/CGU.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. La période d'essai gratuite de 30jours, sans aucun prélèvement, permet à l'utilisateur de tester le service librement avant tout paiement. En poursuivant son abonnement au-delà de l'essai, l'utilisateur demande expressément l'exécution immédiate du service.
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la loi, à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement, et à ne pas y introduire de contenu illicite.
Comstrackest un outil d'aide au suivi et au calcul. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des calculs et la disponibilité du service, sans toutefois garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification de ses données, de ses déclarations et de ses obligations fiscales et comptables.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
L'éditeur peut modifier les présentes CGV/CGU. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels, qui s'appliqueront à compter de leur mise en ligne.
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents. Pour tout litige, l'utilisateur peut écrire à À COMPLÉTER — email de contact.